Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour but de vous informer de nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de traitement, de divulgation, de conservation et de destruction de vos renseignements personnels.
Dans le cadre de nos opérations, nous collectons, utilisons et traitons certains renseignements personnels aux fins de réaliser nos prestations de services. C’est pourquoi les questions relatives à la confidentialité et à la vie privée sont au cœur de nos préoccupations.
Ultimement, en nous communiquant vos renseignements personnels, vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à ce qui est prévu dans la présente Politique, et vous autorisez notre organisation et nos fournisseurs de services à traiter vos renseignements personnels aux fins énoncées ci-dessous.
N.B. : Si vous êtes un mineur de moins de 14 ans, vous être prié de ne pas nous fournir de renseignements personnels sans le consentement exprès de votre titulaire de l’autorité parentale ou de votre tuteur.
- Qui sommes-nous ?
Le CENTRE DE PRÉVENTION SUICIDE DE QUÉBEC (« CPSQ ») est un organisme communautaire et la FONDATION DU CPSQ est un organisme sans but lucratif qui est reconnu comme organisme de bienfaisance.
La mission du CPSQ consiste à offrir des services professionnels et spécialisés afin de promouvoir la prévention et l’intervention auprès des personnes suicidaires, de leurs proches et des personnes endeuillées par suicide.
En outre, en plus de trouver du financement pour le CPSQ, la Fondation du CPSQ donne de la formation adaptée aux besoins des personnes intéressées à en savoir davantage sur cette problématique.
- Quels renseignements personnels collectons-nous?
Nous pouvons collecter et traiter différents types de renseignements personnels dans le cadre de la réalisation de nos services et activités, notamment les suivants:
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- Les coordonnées de nos administrateurs, employés, bénévoles et clients, soit les prénoms et noms, l’adresse postale, le courriel et les numéros de téléphone;
- Les renseignements liés au recrutement d’administrateurs, d’employés ou bénévoles tels que les curriculums vitae et d’autres renseignements pertinents;
- La date de naissance, l’état civil, les renseignements médicaux, la situation familiale, la personne à contacter en cas d’urgence, les revenus, le sexe, la présence d’armes à feu, l’occupation, et l’identité de personnes concernées, le tout pour effectuer nos interventions auprès de nos clients;
- Les coordonnées bancaires de nos donateurs, employés, et participants à nos formations;
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- Comment collectons-nous vos renseignements personnels ?
Nous collectons vos renseignements personnels de plusieurs façons :
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- Lorsque vous nous transmettez un courriel (accueil@cpsquebec.ca) ou un message par l’entremise de notre page web (https://www.cpsquebec.ca/le-cpsq/);
- Par téléphone (1-866-277-3553, soit 1-866-APPELLE) ou (418-683-4588);
- Par fax (418-683-5956);
- Par la poste (1310, 1re Avenue, Québec (QC) G1L 3L1);
- Lorsque vous vous inscrivez à notre infolettre (https://www.cpsquebec.ca);
- Lorsque vous faites un don ou des achats en ligne (https://www.cpsquebec.ca/faire-un-don/) ou https://www.jedonneenligne.org/fondationcpsq/dg/), (https://www.jedonneenligne.org/fondationcpsq/dim/) ou (https://www.jedonneenligne.org/fondationcpsq/ap/)
- Directement lorsque vous participez à nos activités;
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- Comment utilisons-nous vos renseignements personnels?
Vos renseignements personnels seront utilisés conformément au consentement que vous aurez donné et conformément à la législation applicable à la protection des renseignements personnels.
Nous pouvons donc utiliser vos renseignements personnels dans les circonstances suivantes et ce, conformément au cadre défini dans la présente Politique :
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- Afin de vous fournir nos services (mettre à jour le site web ainsi que les données de nos membres, répondre à vos requêtes, coordonner la tenue d’activités de formation/sensibilisation, vous mettre en rapport avec un autre membre, etc.);
- Pour vous contacter dans le cadre de nos opérations courantes si vous occupez ou vous postulez un poste d’administrateur, employé, bénévole ou autre;
- Pour vous transmettre notre infolettre (vous pouvez vous désabonner en tout temps);
- Pour répondre à des demandes de renseignements (courriel, téléphone ou autre);
- Afin de satisfaire et de nous conformer aux obligations légales, réglementaires ou de gestion des risques.
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- Avec qui partageons-nous des renseignements personnels?
Nous pouvons partager ou donner accès à vos renseignements personnels (en plus de nos employés, le cas échéant) avec certains tiers, notamment les suivants :
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- Les services d’urgence ou de santé;
- Des tiers fournisseurs de service et/ou partenaires qui nous fournissent des services de sites Web, de soutien administratif, d’entretien et d’autres services;
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Comme ces tiers pourraient avoir accès à des renseignements personnels ou les traiter dans le cadre des services qu’ils nous fournissent, nous limitons les partages ou accès aux renseignements personnels à ces fournisseurs de services aux seuls renseignements qui sont raisonnablement nécessaires pour leur permettre de s’acquitter de leurs fonctions. À cet effet, nous exigeons que ces fournisseurs s’engagent par contrat ou par le biais d’ententes de confidentialité à prendre toutes mesures raisonnables et conformes à la loi pour assurer la confidentialité et la protection de ces renseignements personnels;
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- Des organismes gouvernementaux, réglementaires ou d’application de la loi lorsque nous sommes tenus de communiquer ces renseignements ou si nous croyons de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour respecter les lois applicables.
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- Pendant combien de temps conservons-nous les renseignements personnels?
Nous conserverons vos renseignements personnels pour l’accomplissement des finalités pour lesquelles ces renseignements personnels nous ont été communiqués et pour toutes fins connexes autorisées.
Nous cesserons donc d’utiliser vos renseignements personnels dès que les finalités en question auront été accomplies ou dès que vous retirerez votre consentement à cet égard.
- Où conservons-nous les renseignements personnels et transferts internationaux?
Nos traitements des renseignements personnels ne visent que les personnes établies au Québec. Vos renseignements personnels sont donc conservés sur nos serveurs et / ou sur ceux de notre fournisseur de services TI situé au Québec.
- Comment protégeons-nous les renseignements personnels?
Nous reconnaissons que la sécurité de l’information fait partie intégrante de la confidentialité des renseignements personnels. C’est pourquoi, nous mettons en place des mesures de sécurité pour voir à la protection des renseignements personnels, le tout conformément à la législation applicable.
À cet effet, nous maintenons des mesures de protection physiques, techniques, organisationnelles et légales raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre toute consultation, utilisation, modification, divulgation et/ou destruction non autorisée et non conforme à la législation en vigueur.
D’ailleurs, tous les représentants du CPSQ et de la Fondation, ainsi que les tiers fournisseurs dont nous pouvons retenir les services et qui traitent des renseignements personnels pour notre compte sont tenus par contrat ou l’équivalent de respecter la confidentialité des renseignements personnels.
- Quels droits une personne détient-elle à l’égard de ses renseignements personnels?
9.1 Droits d’accès, de rectification et de retrait du consentement
Pour avoir accès à vos renseignements personnels, pour demander une rectification de vos renseignements personnels ou pour retirer votre consentement à la communication ou l’utilisation de vos renseignements personnels, vous devez adresser une demande écrite à notre Responsable de la protection des renseignements personnels (les coordonnées se trouvent à la fin de la présente Politique).
La demande de rectification devra être particulièrement précise et vous identifier correctement pour nous permettre de corriger ou de compléter adéquatement les renseignements personnels jugés inexacts ou incomplets. Le cas échéant, une telle demande de retrait du consentement pourrait entrainer la fin des services que procure notre organisation à la personne concernée.
9.2 Traitement des demandes
Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez communiquer avec nous de la manière indiquée à la rubrique « Comment communiquer avec nous » ci-dessous.
9.3 Vos recours devant la Commission d’Accès à l’Information
Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont le CPSQ ou la Fondation du CPSQ a traité votre demande d’accès ou de rectification de vos renseignements personnels, notamment en cas d’absence de réponse ou de réponse insatisfaisante, vous pourrez saisir la Commission d’Accès à l’Information d’une demande d’examen de mésentente. Pour en savoir plus, veuillez consulter le lien suivant : https://www.cai.gouv.qc.ca/protection-renseignements-personnels/citoyens-protection-renseignements-personnels/recours-devant-commission
- Comment utilisons-nous les témoins de connexion ?
Lorsque vous utilisez notre site Web (https://www.cpsquebec.ca/), nous pouvons installer des « témoin de connexion » sur votre ordinateur. Les témoins sont de petits fichiers de données créés par votre navigateur web et placés sur votre ordinateur.
Ceux-ci peuvent avoir plusieurs fonctionnalités dont celles d’améliorer le fonctionnement de notre site Web.
- Comment communiquer avec nous?
Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité ou la manière dont nous traitons vos renseignements personnels, ou encore pour exercer vos droits, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels par courriel ou par la poste aux coordonnées suivantes :
Par la poste : A/s Mme Lynda Poirier
Responsable de la protection des renseignements personnels
Centre de prévention du suicide de Québec et Fondation du CPSQ
1310, 1re Avenue, Québec (Québec) G1L 3L1
Par courriel : vieprivee@cpsquebec.ca
- Comment mettons-nous à jour la présente Politique de confidentialité?
Nous pouvons modifier le contenu de notre site Web et la manière d’utiliser les témoins sans préavis et, par conséquent, la présente Politique de confidentialité pourrait être modifiée à tout moment.
Nous vous invitons donc à les consulter de manière régulière afin de demeurer informé(e) de la manière dont nous traitons les renseignements personnels.
Dernière mise à jour : le 28 novembre 2024